Vingt-septième amendement à la Constitution des États-Unis
Le vingt-septième amendement (amendement XXVII) à la Constitution des États-Unis interdit toute loi qui augmente ou diminue le salaire des membres du Congrès d'entrer en vigueur jusqu'au début du prochain mandat des représentants. L'amendement est le plus récent à être adopté, mais l'un des premiers proposés.
Il a été soumis par le premier Congrès aux États pour ratification le 25 septembre 1789, avec onze autres amendements proposés. Bien que dix de ces douze propositions aient été ratifiées en 1791 pour devenir la Déclaration des droits, ce qui allait devenir le vingt-septième amendement et l'amendement proposé sur la répartition du Congrès n'ont pas été ratifiés par un nombre suffisant d'États pour entrer également en vigueur avec les dix premiers…En savoir plus
