Code de Californie, Code de la route – VEH § 23593
« Préc
Suivant » (a) Le tribunal doit conseiller une personne condamnée pour une violation de la section 23103, comme indiqué à la section 23103.5, ou une violation des sections 23152 ou 23153, comme suit : « Vous êtes informé que le fait d’être sous l’influence d’alcool ou de drogues, ou des deux, altère votre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité. Par conséquent, il est extrêmement dangereux pour la vie humaine de conduire sous l’influence d’alcool ou de drogues, ou des deux. Si vous continuez à conduire sous l’influence d’alcool ou de drogues, ou des deux, et que, à la suite de cette conduite, quelqu’un est tué, vous pouvez être inculpé de meurtre. » (b) La déclaration d’avertissement peut être incluse dans un formulaire de plaidoyer, le cas échéant, ou le fait que le conseil a été donné peut être précisé sur t… Continuer la lectureSource: https://codes.findlaw.com/ca/vehicle-code/veh-sect-23593.html





