Selon les statistiques américaines sur les incendies, plus de la moitié des incendies domestiques surviennent entre 22 h et 6 h, lorsque la plupart d’entre nous dorment profondément. C’est exactement la raison pour laquelle la Commission américaine des produits de consommation et de la sécurité a émis des réglementations spécifiques concernant les vêtements de nuit pour enfants. Mais quelles sont exactement les lois ?
Le Code des règlements fédéraux stipule que les vêtements de nuit et de détente pour enfants doivent être résistants à la flamme et s’éteindre d’eux-mêmes s’ils prennent feu à cause d’une bougie, d’une allumette, d’un briquet ou d’un objet similaire.
Les réglementations américaines sur les vêtements de nuit pour enfants
Tel que défini dans le Code des règlements fédéraux, parties 1615 et 1616 du titre 16 du CFR, les vêtements de nuit pour enfants sont destinés à être portés principalement pour dormir ou pour toute activité liée au sommeil. (Source : CPSC)
Par la suite, il existe des critères déterminant si le vêtement est un vêtement de nuit :
- La nature du vêtement convient au sommeil ou aux activités liées au sommeil.
- Comment les vêtements sont-ils promus et distribués ?
- La probabilité que le vêtement soit utilisé par les enfants principalement pour dormir ou pour des activités liées au sommeil.
Les deux réglementations, parties 1615 et 1616, sont similaires, sauf en ce qui concerne les tailles des vêtements de nuit. La partie 1615 concerne les vêtements de nuit de plus de neuf mois jusqu’à la taille 6X, tandis que la partie 1616 concerne les tailles de 7X à 14X. Selon ces réglementations, les vêtements de nuit doivent :
- Réussir certains tests de flambabilité.
- Être ajusté selon les dimensions spécifiées.
Le test de flambabilité est conçu pour garantir la sécurité des enfants si le vêtement prend feu. Il doit satisfaire plusieurs exigences dictées par les critères de test des réglementations. (Source : Cornell Law)
- Longueur de carbonisation – la distance entre le bord inférieur du vêtement exposé à la flamme et la fin de la déchirure ou du vide dans la zone carbonisée, brûlée ou endommagée.
- Lueur résiduelle – la persistance de la lueur des parties du vêtement après l’arrêt de la flamme.
Les vêtements de nuit doivent être ajustés afin de réduire l’oxygène entre la peau de l’enfant et le vêtement et d’éviter d’alimenter la flamme. Pour déterminer si un vêtement de nuit est ajusté, il doit répondre aux exigences suivantes :
- Comme indiqué dans la réglementation, le vêtement ne doit pas dépasser les dimensions maximales spécifiées pour la poitrine, la taille, les fesses, le haut du bras, la cuisse, le poignet ou la cheville.
- Ne doit comporter aucun ornement ou garniture qui dépasse plus de ¼ pouce du point d’attache.
- Doit avoir des manches qui se rétrécissent de l’épaule jusqu’aux extrémités des manches.
- Doit avoir des jambes de pantalon qui se rétrécissent de la taille jusqu’à l’extrémité des jambes.
- Si le vêtement de nuit est une pièce unique, il doit se rétrécir de la poitrine jusqu’à la taille et des fesses jusqu’au centre.
- Doit porter une étiquette permanente indiquant la taille.
- Doit comporter sur le porte‑étiquette une mention indiquant que les vêtements amples sont plus susceptibles de prendre feu. (Source : CPSC)
Responsabilités marketing
Pour renforcer la protection des enfants contre le risque d’incendie accidentel de leurs vêtements de nuit, les détaillants, distributeurs et grossistes sont tenus de :
- S’abstenir de commercialiser ou de promouvoir les vêtements pour enfants comme des vêtements de nuit s’ils ne répondent pas aux normes de vêtements de nuit pour enfants ou ne sont pas destinés ou adaptés à cet usage.
- Faire la publicité des tissus et des vêtements qui répondent aux normes de vêtements de nuit dans un catalogue distinct de ceux qui ressemblent à des vêtements de nuit afin d’éviter toute confusion.
- Créer des avis ou des avertissements soulignant les différences entre les types de tissus et de vêtements, en précisant s’ils sont ou non des vêtements de nuit.
Éviter de faire la publicité de vêtements ou de tissus qui ne respectent pas la réglementation d’une manière qui pourrait amener le consommateur à considérer l’article comme un vêtement de nuit. (Source : CPSC)
