Le 1er juillet 2010, la Finlande est devenue le premier pays à faire du accès au haut débit un droit légal, donnant ainsi à chaque Finnois le droit à une connexion d’au moins 1 mégabit par seconde [1]. La BBC a rapporté ce changement le jour même de son entrée en vigueur, le comparant à l’approche britannique qui ne prévoyait aucune garantie légale [1]. Il s’agit d’un État nordique comptant 5,7 millions d’habitants, frontalier de la Suède, de la Norvège et de la Russie [2].

Cette obligation incombait aux entreprises de télécommunications plutôt qu’à une agence gouvernementale. À partir du 1er juillet, tous les opérateurs furent tenus de fournir à chaque résident une ligne haut débit capable d’atteindre au moins 1 Mbps [1]. La loi mentionnait les « résidents », un groupe plus large que celui des détenteurs de passeport ; la citoyenneté finlandaise est définie séparément dans la loi sur la nationalité, en vigueur depuis le 1er juin 2003 [3].

Suvi Linden, ministre des Communications de Finlande, a déclaré à la BBC que cette législation découlait d’une analyse sur l’utilisation du réseau par les Finnois dans leur vie quotidienne. « Les services Internet ne servent plus uniquement au divertissement », a-t-elle affirmé. Elle a ajouté que la Finlande s’était efforcée de développer une société de l’information, et qu’un ou deux ans auparavant, le gouvernement avait constaté que tout le monde n’avait pas encore accès au réseau [1].

Au moment de l’entrée en vigueur de la loi, environ 96 % de la population était déjà en ligne ; seules quelque 4 000 foyers devaient encore être raccordés pour se conformer à la réglementation [1]. Ce taux élevé reflète des décennies de politiques publiques : après les années 1950, la Finlande s’est rapidement industrialisée et a mis en place un État-providence à la nordique ; elle figure parmi les premiers pays au monde en matière d’éducation et de compétitivité économique [2].

Outre ce seuil minimal de 1 Mbps, le gouvernement s’est engagé à connecter toute la population à une connexion de 100 Mbps d’ici 2015 [1]. Cette promesse représentait une vitesse cent fois supérieure au minimum légal ; il s’agissait d’une aspiration plutôt que d’un droit effectif, qui demeurait la connexion plus lente que chaque opérateur devait fournir [1].

Au Royaume-Uni, le gouvernement s’était engagé à garantir un débit minimum de 2 Mbps à tous les foyers d’ici 2012, mais il a refusé d’en faire une obligation légale [1]. Un porte-parole du ministère de la Culture, des Médias et du Sport a décrit cette politique comme une obligation de service universel, selon laquelle « pratiquement toutes les communautés bénéficieraient du haut débit » [1]. Le taux de pénétration d’Internet au Royaume-Uni s’élevait à 73 %, contre 96 % en Finlande [1].

Le statut juridique de la connexion influençait également la manière dont chaque pays traitait le partage illégal de fichiers. Le Royaume-Uni et la France ont tous deux indiqué qu’ils pourraient couper ou limiter l’accès à Internet des personnes téléchargeant régulièrement de la musique et des films gratuitement [1]. La Finlande a adopté une approche plus modérée : les opérateurs enverraient des lettres aux contrevenants, et Suvi Linden a précisé que le gouvernement n’envisageait pas de couper l’accès [1].

Un sondage mené par la BBC World Service au début de l’année 2010 a révélé que près de quatre personnes sur cinq dans le monde considéraient l’accès à Internet comme un droit fondamental [1]. La loi finlandaise a transformé ce sentiment en une obligation contraignante pour les opérateurs privés, s’appliquant à l’ensemble de la population résidente plutôt qu’à une simple fraction du marché [1].


Sources

  1. bbc.com
  2. Wikipédia : Finlande
  3. Wikipédia : Loi finlandaise sur la nationalité