La loi n° 57/2008 du Rwanda est entrée en vigueur le 10 septembre 2008 ; elle interdisait la fabrication, l’importation, l’utilisation et la vente de sacs en plastique dans tout le pays [4] [5]. Cette réglementation est restée en vigueur pendant plus de dix ans. La loi n° 17/2019 a été adoptée le 10 août 2019 et est entrée en application à sa publication le 23 septembre 2019, abrogeant ainsi la loi de 2008 [5] [6]. Ce remplacement a élargi l’interdiction aux articles en plastique à usage unique en général, et non plus seulement aux sacs de transport [4].
Deux catégories échappent à cette interdiction : les articles en plastique compostables à domicile et le polypropylène tissé [5]. Le texte législatif définit le plastique compostable comme un matériau synthétique d’origine végétale capable de se décomposer biologiquement dans des conditions naturelles ; le polypropylène tissé désigne quant à lui des bandes entrelacées dans deux directions pour former un matériau léger et résistant [5]. Tous les autres articles classés comme plastiques à usage unique tombent sous le coup de l’interdiction, y compris les sacs en plastique et les plastiques oxo-dégradables, définis comme des plastiques jetables destinés à être utilisés une seule fois avant d’être jetés ou recyclés [5].
Toute personne souhaitant fabriquer, importer, exporter ou utiliser un article interdit pour des raisons exceptionnelles doit déposer une demande écrite d’autorisation [5]. L’Autorité rwandaise de gestion de l’environnement examine ces demandes en fonction de quatre critères : l’absence d’emballage alternatif sur le marché local ou international, le risque que l’absence de plastique nuise directement à la qualité du produit, le fait que le matériau soit demandé par l’utilisateur final et ne soit pas revendu, ainsi que le fait que le produit soit fabriqué au Rwanda [7]. L’autorisation est accordée automatiquement pour l’emballage des marchandises destinées à l’exportation [7]. L’autorité a publié des directives précisant les conditions liées à cette autorisation spéciale [8] et indique que les demandes complètes sont traitées en sept jours ouvrables [7].
L’article 5 prévoit une taxe environnementale sur les articles en plastique à usage unique importés ainsi que sur les marchandises livrées dans des emballages en plastique [5]. L’article 6 exige de chaque fabricant, grossiste et détaillant de sacs en plastique ou d’articles à usage unique de mettre en place des systèmes de collecte et de séparation, puis de remettre ces matériaux aux usines de recyclage [4] [5]. La loi définit le recyclage comme l’action de collecter et de traiter le plastique qui, autrement, serait jeté, afin d’en fabriquer de nouveaux produits [5].
Sept institutions partagent les tâches d’inspection prévues par la loi : la Police nationale du Rwanda, l’administration des douanes, le Bureau d’enquêtes du Rwanda, l’Autorité rwandaise de gestion de l’environnement, le Conseil des normes du Rwanda, l’Inspection du Rwanda, l’Autorité de la concurrence et de la protection des consommateurs, ainsi que les entités administratives décentralisées [4]. Les sanctions prévues comprennent l’ordre d’arrêter les pratiques illégales, la confiscation des articles interdits et des amendes ; ces dernières sont doublées en cas de récidive [5]. Les sommes perçues au titre des amendes sont versées au Fonds national pour l’environnement [5].
La loi a prévu une période de transition de trois mois pour les articles en plastique à usage unique déjà en stock ou déjà commandés [5]. Les usines rwandaises produisant des articles interdits ont bénéficié d’un délai de deux ans pour se conformer à la nouvelle réglementation [5].
L’interdiction de 2008 au Rwanda fait suite à l’interdiction totale des sacs en plastique légers instaurée au Bangladesh en 2002, première mesure nationale de ce type [1]. Entre 2010 et 2019, le nombre de politiques publiques visant à éliminer progressivement les sacs en plastique a triplé ; en 2024, 127 pays avaient adopté des réglementations, dont 27 interdisant leur vente aux consommateurs et 30 imposant des taxes [1]. Certaines mesures ciblent un matériau précis : en 2019, le Parlement européen a voté à 560 voix contre 35 pour interdire dans toute l’Union européenne les contenants alimentaires et de boissons fabriqués en polystyrène expansé [3].
Les sacs en plastique se dégradent par dégradation polymérique et non par biodégradation ; les études indiquent qu’ils restent fonctionnels en moyenne pendant environ 20 ans [1]. Le WWF estime qu’annuellement, plus de 100 000 baleines, phoques et tortues meurent après avoir ingéré des sacs en plastique ou s’y être retrouvées piégées [1]. En 2019, la production mondiale de plastique atteignait 368 millions de tonnes par an ; sur les 6,3 milliards de tonnes produites entre 1950 et 2018, environ 9 % ont été recyclées et 12 % incinérées [2]. Des études montrent que 90 % des oiseaux marins ont du déchet plastique dans leur organisme [2].




