En 2008, Dmitry Argarkov a reçu une lettre non sollicitée de Tinkoff Credit Systems lui proposant une carte de crédit selon des conditions qu’il jugeait peu avantageuses [2]. Argarkov, 42 ans, habitant à Voronej, dans l’ouest de la Russie, n’a pas jeté l’enveloppe [1][3]. Il a numérisé le contrat sur son ordinateur, modifié les termes en sa faveur et renvoyé le document à la banque [1][2].
Le contrat modifié prévoyait un taux d’intérêt de 0 %, aucun frais et aucune limite de crédit [1][2][3]. Argarkov a ajouté une clause stipulant que le client « n’était pas tenu de payer les frais ou charges imposés par les tarifs bancaires » [1]. Il a également inséré une pénalité de 3 millions de roubles, soit environ 91 000 dollars, que la banque devait lui verser chaque fois qu’elle ne respecterait pas les règles [2]. Il a même modifié une adresse Internet dans le document, qui renvoyait aux propres conditions générales de la banque [1].
Tinkoff a ensuite envoyé une carte de crédit ainsi qu’une copie du formulaire de demande approuvé [1]. Selon l’avocat d’Argarkov, Dmitry Mikhalevich, cité par le journal Kommersant, la banque avait formellement accepté les conditions proposées par son client [1]. Mikhalevich a précisé que la ligne de crédit était illimitée, suffisante pour que son client achète une île en Malaisie, la banque étant légalement tenue de payer le montant requis [1]. Par la suite, ProGenius a décrit un service de traitement qui apposait un cachet sur le contrat sans même le lire [4].
Argarkov a utilisé cette carte pendant environ deux ans. En 2010, Tinkoff a tenté de clôturer le compte en raison de retards dans le paiement des montants minimaux, et a poursuivi Argarkov pour 45 000 roubles, soit environ 880 livres sterling à l’époque [1]. Cette demande incluait le solde restant dû ainsi que des frais et pénalités de retard qui ne figuraient nulle part dans la version signée par la banque [1].
Un tribunal russe a ordonné à Argarkov de ne payer que le solde restant de 19 000 roubles, soit environ 371 livres sterling [1]. Le juge a été très clair quant à l’origine du litige : la banque avait signé les documents sans les lire, puis avait invoqué l’argument habituel des emprunteurs devant la justice, à savoir « nous ne l’avons pas lu » [1]. C’est le contrat modifié, et non l’original, qui régissait la dette.
Argarkov a alors intenté une contre-action en justice contre Tinkoff, réclamant 24 millions de roubles, soit environ 470 000 livres sterling, pour non-respect du contrat qu’il avait lui-même rédigé [1]. La presse britannique a évalué ce montant à 500 000 livres sterling dans ses comptes rendus de cette contre-demande [3]. Tinkoff a à son tour poursuivi Argarkov pour fraude présumée. Le fondateur de la banque, Oleg Tinkov, a écrit sur Twitter que ses avocats s’attendaient à ce qu’Argarkov écope de quatre ans de prison plutôt que de devoir verser 24 millions de roubles, ajoutant que l’affaire était désormais une question de principe [1].
En août 2013, l’affaire dépassait largement le cadre de Voronej. ProGenius, un site spécialisé dans les sujets économiques, l’a relatée comme une illustration de l’asymétrie d’information, en soulignant la clause pénale équivalant à environ 90 000 dollars [4]. Un article publié sur LinkedIn par le même groupe la décrivait comme un cas de renversement contractuel ayant coûté à une grande banque russe des centaines de milliers de livres sterling [5]. Ces deux récits mettent en avant le même élément décisif : l’établissement bancaire qui avait rédigé les conditions générales n’avait jamais lu la version renvoyée par le client [4][5].



